26 Octobre 2007

Titre Langue Date
Besluit van de Vlaamse Regering tot vaststelling van de uitzonderingsprocedure inzake een meer evenwichtige participatie van vrouwen en mannen in advies- en bestuursorganen van de Vlaamse overheid. Néerlandais 26-10-2007
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de selectiecriteria zoals bedoeld in artikel 4 van het besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling van de nadere regels betreffende de subsidiëring van projecten in het kader van het Rubiconfonds in het begrotingsjaar 2007. Néerlandais 26-10-2007
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 30 maart 2007 houdende de voorwaarden voor toestemming en subsidiëring van lokale diensten buurtgerichte kinderopvang. Néerlandais 26-10-2007
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende het Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum Néerlandais 26-10-2007
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de begeleiding van de scheepvaart Néerlandais 26-10-2007
Ministerieel besluit betreffende de bevoegde diensten in het kader van de begeleiding van de scheepvaart en het MRCC en bepalingen over de bevoegdheden van bepaalde personeelsleden Néerlandais 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en exécution de l'article 12 du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel portant des dispositions diverses. Français 26-10-2007
Arrêté royal portant la prorogation de la durée du régime transitoire prévu à l'article 52bis de la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. Français 26-10-2007
Arrêté royal fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1er à 13 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et des frais d'avocat. Français 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté fran}aise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté fran}aise du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice. Français 26-10-2007
Arrêté royal portant attribution d'une allocation fédérale complémentaire pour le financement de la police locale pour l'année 2007. Français 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conditions d'obtention de la garantie de l'Agence " Agentschap voor Infrastructuur in het Onderwijs " . Français 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de l'infrastructure de recherche et d'innovation en Flandre Français 26-10-2007
Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. Français 26-10-2007
Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007. Français 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution, pour l'année 2007, des articles 18 et 20 du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses. Français 26-10-2007
Arrêté ministériel concernant la circulation de message électronique dans le cadre de l'assistance à la navigation Français 26-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la publicité de la vacance d'emploi des fonctions de promotion d'inspecteur au sein du Service général de l'Inspection. Français 26-10-2007
Arrêté royal relatif à l'octroi d'une subvention fédérale de base et d'une allocation pour équipement de maintien de l'ordre public à la commune ou à la zone de police ainsi que d'une allocation contrat de sécurité et de société à certaines communes pour l'année 2007. Français 26-10-2007
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'Autorité fédérale belge pour 2007 au " Fonds d'affectation spéciale pour les activités complémentaires " de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et du protocole de Kyoto. Français 26-10-2007