07 Novembre 2007

Titre Langue Date
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2008 de l'Office national des vacances annuelles. Français 07-11-2007
Décret portant assentiment à l'avenant du 28 décembre 2006 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle. Français 07-11-2007
Arrêté du Comité de gestion fixant le plan du Personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. Français 07-11-2007
Arrêté du conseil d'administration portant fixation des droits de navigation pour les paquebots Français 07-11-2007
Décret contenant le feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année 2007. Français 07-11-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Taliban d'Afghanistan. Français 07-11-2007