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10 Novembre 2007

Titre Langue Date
Koninklijk besluit houdende wijziging van het koninklijk besluit van 16 mei 2003 betreffende de aanwijzing van tweetalig adjuncten bij wijze van overgangsmaatregel in de centrale diensten van de federale overheidsdiensten. Néerlandais 10-11-2007
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 portant la désignation d'adjoints bilingues à titre de mesure transitoire dans les services centraux des services publics fédéraux. Français 10-11-2007
Aussi disponible en : Nederlands English
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