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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2007
  • Novembre
  • 25

25 Novembre 2007

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot vaststelling van de procedure betreffende de statutaire maatregelen toepasselijk op de militairen van het actief kader Néerlandais 25-11-2007
Arrêté royal fixant la procédure relative aux mesures statutaires applicables aux militaires du cadre actif Français 25-11-2007
Aussi disponible en : Nederlands English
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