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  • Belgique
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  • 2007
  • Décembre
  • 01

01 Décembre 2007

Titre Langue Date
Omzendbrief LNE/2007. - Milieueffectbeoordeling van plannen en programma's. Néerlandais 01-12-2007
Besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering inzake de subsidiëring van de gemeenten voor de sterilisatie van zwerfkatten. Néerlandais 01-12-2007
Ministerieel besluit tot toekenning van een afwijking van de ordonnantie van 29 augustus 1991 betreffende de bescherming van de wilde fauna en betreffende de jacht. Néerlandais 01-12-2007
Ministerieel besluit tot toekenning van een afwijking van de ordonnantie van 29 augustus 1991 betreffende de bescherming van de wilde fauna en betreffende de jacht. Néerlandais 01-12-2007
Circulaire LNE/2007. - Evaluation des incidences sur l'environnement concernant des plans et des programmes (pas de version française, voir version néerlandaise. Français 01-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au subventionnement des communes pour la stérilisation des chats errants. Français 01-12-2007
Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse. Français 01-12-2007
Arrêté ministériel autorisant une dérogation à l'ordonnance du 29 août 1991 relative à la conservation de la faune sauvage et à la chasse. Français 01-12-2007
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