07 Décembre 2007

Titre Langue Date
Décret portant création du Conseil consultatif stratégique pour la Politique flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de la Famille et d'une Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des Accueillants] <DCFL 2012-06-29/13, art. 39, 003; En vigueur : 01-07-2013> Français 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand contenant diverses mesures modifiant la programmation pour les structures pour personnes handicapées . Français 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance d'une association de fédérations sportives, de fédérations sportives de loisirs et d'associations sportives francophones. Français 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 janvier 2002 portant exécution du décret du 13 juillet 2001 portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale . Français 07-12-2007
Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations concernant les certifications des bâtiments de navigation intérieure. Français 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement. Français 07-12-2007
Arrêté du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité et du Ministre néerlandais de " Verkeer en Waterstaat " portant modification de l'annexe à l'Arrêté relatif aux droits et indemnisations de pilotage du Règlement de l'Escaut. . Français 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'échange de quotas de gaz à effet de serre Français 07-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007. Français 07-12-2007
Décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socioculturel et portant des dispositions diverses. Français 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision du 20 septembre 2007 de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel portant sur la convention relative aux fusions ou aux transferts entre Hautes Ecoles libres confessionnelles. Français 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des assainissements du sol dont l'exécution sera entamée ou continuée d'office par la " Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij " au cours de l'année 2008. . Français 07-12-2007
Circulaire ministérielle modifiant la circulaire ministérielle du 8 décembre 2006 relative aux conditions d'acceptabilité et aux modalités d'élaboration des contrats de rivière en Région wallonne. Français 07-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2003 portant exécution du Titre XIII, Chapitre 6 " Tutelle des mineurs étrangers non accompagnés " de la loi-programme du 24 décembre 2002. -Traduction allemande Français 07-12-2007
Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire de la commune d'Hechtel-Eksel à une rénovation rurale et désignant une personne de droit public pouvant être chargée de l'exécution d'un plan de rénovation rural ou de parties de ce dernier Français 07-12-2007
Infrabel, SA de droit public - Document de référence du réseau Français 07-12-2007