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  • Belgique
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  • 2007
  • Décembre
  • 31

31 Décembre 2007

Titre Langue Date
Bericht voorgeschreven door artikel 8, tweede lid, van het koninklijk besluit van 10 augustus 1998 houdende de vaststelling van de regels en barema's tot bepaling van de kosten en het ereloon van de curatoren. Néerlandais 31-12-2007
Avis prescrit par l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 août 1998 établissant les règles et barèmes relatifs à la fixation des honoraires et des frais de curateurs. Français 31-12-2007
Aussi disponible en : Nederlands English
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