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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2008
  • Janvier
  • 14

14 Janvier 2008

Titre Langue Date
Reglement betreffende de stage van advocaat bij de franstalige en duitstalige balies Néerlandais 14-01-2008
Mededeling over de interestvoet die van toepassing is in geval van betalingsachterstand bij handelstransacties - eerste semester 2008 Néerlandais 14-01-2008
Règlement relatif au stage d'avocat dans les barreaux francophones et germanophone Français 14-01-2008
Avis relatif au taux d'intérêt applicable en cas de retard de paiement dans les transactions commerciales - premier semestre 2008 Français 14-01-2008
Aussi disponible en : Nederlands English
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