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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2008
  • Janvier
  • 18

18 Janvier 2008

Titre Langue Date
Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à émettre, en 2008, les emprunts dénommés " Obligations linéaires ", les emprunts dénommés " Bons d'Etat ", ainsi que les Euro Medium Term Notes.] <AR 2008-06-12/35, art. 1, 002; Français 18-01-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 2002 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Astro ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. Français 18-01-2008
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