01 Février 2008

Titre Langue Date
Decreet houdende de eindregeling van de begroting van de Franse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2001 Néerlandais 01-02-2008
Decreet houdende de eindregeling van de begroting van de Franse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2000 Néerlandais 01-02-2008
Ministeriële omzendbrief ter aanvulling van de omzendbrief van 9 augustus 2007 betreffende de organisatie van de hulpverlening volgens het principe van de snelste adequate hulp. - Duitse vertaling Néerlandais 01-02-2008
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap betreffende de werking van de Beroepscommissie voor het onderwijs voor sociale promotie Néerlandais 01-02-2008
Decreet tot wijziging van artikel 14 van het decreet van 24 november 2006 betreffende de toekenning van de vergunning van sportschutter, zoals gewijzigd bij het decreet van 6 juli 2007 . Néerlandais 01-02-2008
Decreet tot wijziging van het havendecreet van 2 maart 1999 in relatie met het gemeentedecreet. Néerlandais 01-02-2008
Arrêté ministériel modifiant l'annexe Ire de l'arrêté royal du 22 mai 2003 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides, en vue d'y inscrire le dichlofluanide. - Traduction allemande Français 01-02-2008
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998 Français 01-02-2008
Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 Français 01-02-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation d'une modification du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel Français 01-02-2008
Décret remplaçant l'article 3, § 4, du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel. Français 01-02-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les professions pour lesquelles peut être octroyé un titre de compétence professionnelle . Français 01-02-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des projets temporaires complémentaires sélectionnés sur le plan du choix des études et de l'orientation professionnelle et sur le plan de l'apprentissage sur le lieu du travail . Français 01-02-2008
Circulaire ministérielle complétant la circulaire du 9 août 2007 relative à l'organisation des secours selon le principe de l'aide adéquate la plus rapide Français 01-02-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Français 01-02-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2006 instaurant la prime d'emploi . Français 01-02-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'un cours d'eau situé dans la zone d'Hoye sur le territoire de la ville de Termonde comme cours d'eau non navigable de troisième catégorie . Français 01-02-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement d'un premier registre de permis et d'un premier registre de plans . Français 01-02-2008
Circulaire concernant la loi relative à la transsexualité. Français 01-02-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 12 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Français 01-02-2008