Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2008
  • Février
  • 05

05 Février 2008

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 07 van organisatieafdeling 30 en programma 06 van organisatieafdeling 11 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2008. . Néerlandais 05-02-2008
Ministerieel besluit houdende de tijdelijke erkenning van de procedure van monsterneming voor dopingcontrole van de UCI in het kader van de medisch verantwoorde sportbeoefening. Néerlandais 05-02-2008
Arrêté ministériel portant reconnaissance temporaire de la procédure de prélèvement d'échantillons aux fins de contrôle antidopage de la " UCI " dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé . Français 05-02-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 07 de la division organique 30 et le programme 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Français 05-02-2008
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?