11 Avril 2008

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Chambre de recours du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés. Français 11-04-2008
Arrêté du Gouvernement flamand approuvant la programmation de subdivisions structurelles spécifiques du deuxième ou troisième degré ou d'une nouvelle subdivision structurelle d'écoles appartenant ou non à un centre d'enseignement . Français 11-04-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 2003 fixant les règles détaillées en vue de l'attribution et des décomptes d'électricité gratuite au profit de clients domestiques . Français 11-04-2008
Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'organisation et le fonctionnement du service de médiation des consortiums éducation des adultes Français 11-04-2008
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à la forme et au contenu de plans d'exécution spatiaux . Français 11-04-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap Landscommanderij Alden Biesen" Français 11-04-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant création, composition et fonctionnement du comité consultatif auprès de l'agence autonomisée interne 'Vlaams Subsidieagentschap voor Werk en Sociale Economie' Français 11-04-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Beheersdienst van het kasteeldomein Gaasbeek" Français 11-04-2008
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion financière et matérielle du service à gestion séparée "Beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten in Antwerpen" Français 11-04-2008
Avis relatif à la prolongation du deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la SA A.S.T.R.I.D. Français 11-04-2008
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mars 2007 mettant les fréquences nécessaires pour la radiodiffusion analogique à la disposition du " Vlaamse Radio en Televisieomroep ". . Français 11-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française Français 11-04-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport visé à l'article 7 du décret du 24 novembre 2006 visant l'octroi d'une licence de tireur sportif Français 11-04-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de crédits au sein des programmes HB et HE du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour le budget 2008 . Français 11-04-2008