29 Avril 2008

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs. Français 29-04-2008
Arrêté royal modifiant l'article 25, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Français 29-04-2008
Arrêté royal portant création d'un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Français 29-04-2008
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés. Français 29-04-2008
Arrêté royal modifiant l'article 14, d), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. Français 29-04-2008
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 25 février 2007 fixant les conditions et les modalités selon lesquelles l'Institut national d'assurance maladie-invalidité octroie une intervention financière pour le fonctionnement des organisations professionnelles représentatives des médecins. Français 29-04-2008
REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR DE LA CHAMBRE DE RECOURS POUR L'ENSEIGNEMENT CONFESSIONNEL LIBRE SUBVENTIONNE. Français 29-04-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Français 29-04-2008
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine ci-dessous dénommé " Puits du Moulin ", sis sur le territoire de la commune d'Aywaille Français 29-04-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 2006 octroyant à la SA Fluxys, avenue des Arts 31, 1040 Bruxelles, une prorogation des permis pour la recherche et l'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz, dans la région de Loenhout Français 29-04-2008