19 Mai 2008

Titre Langue Date
Décret relatif à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus Français 19-05-2008
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Français 19-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Menuisier" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1. Français 19-05-2008
Règlement de l'OBFG relatif à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication. Français 19-05-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques Français 19-05-2008
Règlement de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone du 19 mai 2008 relatif à l'utilisation des technologies de l'information et de la communication Français 19-05-2008