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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2008
  • Mai
  • 31

31 Mai 2008

Titre Langue Date
Besluit van de voorzitter tot subdelegatie van sommige bevoegdheden aan de afdelingshoofden van het INBO. Néerlandais 31-05-2008
Besluit van de administrateur-generaal tot subdelegatie van sommige bevoegdheden aan de afdelingshoofden van het INBO. Néerlandais 31-05-2008
Arrêté de l'administrateur général portant délégation de certaines compétences aux chefs de département de INBO . Français 31-05-2008
Arrêté du président portant délégation de certaines compétences aux chefs de département de INBO . Français 31-05-2008
Aussi disponible en : Nederlands English
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