29 Juin 2008

Titre Langue Date
Arrêté royal portant désignation des membres du Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale. Français 29-06-2008
CONTRAT DE GESTION ENTRE L'ETAT BELGE ET INFRABEL Français 29-06-2008
Arrêté royal modifiant le tableau des audiences des justices de paix annexé à l'arrêté royal du 10 août 2001 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume. Français 29-06-2008
Arrêté royal relatif à la composition des groupements de quartiers militaires et modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 2006 portant exécution de la loi du 11 juillet 1978 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats du personnel militaire. Français 29-06-2008
Arrêté royal fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée " Super Monopoly ", loterie publique organisée par la Loterie Nationale. Français 29-06-2008
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction du réseau Express Régional situées sur le territoire des communes de La Hulpe et de Rixensart Français 29-06-2008
Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges. Français 29-06-2008
Loi portant assentiment à la Convention de Budapest relative au contrat de transport de marchandises en navigation intérieure , faite à Budapest le 22 juin 2001. Français 29-06-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité. Français 29-06-2008
Arrêté royal modifiant de l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul et de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale. Français 29-06-2008
CONTRAT DE GESTION CONCLU ENTRE L'ETAT BELGE ET LA SNCB HOLDING Français 29-06-2008
CONTRAT DE GESTION ENTRE L'ETAT BELGE ET LA SNCB Français 29-06-2008
Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public S.N.C.B. Holding. Français 29-06-2008
Arrêté royal portant approbation du contrat de gestion conclu entre l'Etat et la société anonyme de droit public Infrabel. Français 29-06-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, § 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes. Français 29-06-2008
Arrêté royal fixant, pour les entreprises situées dans les arrondissements de Roulers et de Courtrai ressortissant à la Sous-Commission paritaire pour les métaux précieux , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers. Français 29-06-2008
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2008 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité telle qu'elle est prévue par l'arrêté royal du 17 août 2007 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains praticiens de l'art dentaire. Français 29-06-2008
Arrêté royal fixant les modalités du tirage spécial du Lotto, appelé " Super Lotto ", et du tirage spécial du Joker, appelé " Super Joker ", organisés le vendredi 8 août 2008. Français 29-06-2008