18 Juillet 2008

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la mise en application du décret sur les Arts du 2 avril 2004, modifié par les décrets des 3 juin 2005, 22 décembre 2006 et 20 juin 2008 Français 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.02 B du programme GB du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008. . Français 18-07-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0137B . . Français 18-07-2008
Circulaire BB 2008/09. - Agence de l'administration intérieure. - Division locale et provinciale. - Réglementation et fonctionnement. . Français 18-07-2008
Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique. Français 18-07-2008
Décret modifiant le titre II des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 . Français 18-07-2008