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  • Belgique
  • Justel
  • 2008
  • Août
  • 20

20 Août 2008

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 4 mei 1999 tot toekenning van bepaalde toelagen aan het personeel dat titularis is van operationele graden bij de Civiele Bescherming. Néerlandais 20-08-2008
Rentenfonds. - Hypothecaire kredieten. - Veranderlijkheid der rentevoeten. - Referte-indexen. - Artikel 9, § 1, van de wet van 4 augustus 1992 op het hypothecair krediet. - Bericht. Néerlandais 20-08-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile. Français 20-08-2008
Fonds des rentes. - Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er, de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis. Français 20-08-2008
Aussi disponible en : Nederlands English
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