24 Octobre 2008

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Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-21-0 de la loi du 1er juin 2008 et destiné à couvrir les dépenses de toute nature découlant du fait que la Belgique est membre du Conseil de Sécurité de l'ONU en 2007 et 2008. Français 24-10-2008
Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et dentisterie. Français 24-10-2008