21 Novembre 2008

Titre Langue Date
Décret portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008 Français 21-11-2008
Décret relatif au soutien des arts du cirque en Flandre Français 21-11-2008
Décret modifiant le décret du 25 mai 2007 portant harmonisation des procédures relatives aux droits de préemption . Français 21-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale. Français 21-11-2008
Arrêté du secrétaire général publiant la liste interdite comme stipulé dans l'article 37 de l'arrêté du gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. Français 21-11-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 septembre 1989 instaurant une prime de formation en faveur de certains agents du Service public fédéral Finances et du Service des Pensions du Secteur public. Français 21-11-2008