27 Novembre 2008

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.	Français	27-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.	Français	27-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'article 13, chapitre II, section 2, de l'arrêté ministériel du 27 décembre 1967 fixant les critères d'octroi des interventions d'aide sociale en matière de reclassement social des handicapés, abrogeant l'article 15, chapitre II, section 3, dudit arrêté et modifiant l'article 16, chapitre II, section 3, dudit arrêté.	Français	27-11-2008
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée.	Français	27-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Molenbeek-Saint-Jean d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol " Ménestrels " approuvé par arrêté royal du 29 mai 1967	Français	27-11-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption " Rives Ouest - zone 2 " sur le territoire de la commune de Molenbeek-Saint-Jean	Français	27-11-2008