16 Décembre 2008

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets. Français 16-12-2008
Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 7 janvier 1958 concernant les Fonds de sécurité d'existence et de ses arrêtés d'exécution. Français 16-12-2008
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Français 16-12-2008
Arrêté du chef de département portant délégation de compétence à certains membres du personnel de la division "Zeeschelde" Français 16-12-2008
Conférence interministérielle " Bien-être, Sport et Famille " Français 16-12-2008
Conférence interministérielle "Bien-être, Sport et Famille" - Volet personnes handicapées - Déclaration sur la participation aux activités européennes des représentants des administrations belges compétentes en mtière de politique en faveur des personnes handicapées - 16 décembre 2008 Français 16-12-2008