Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2008
  • Décembre
  • 31

31 Décembre 2008

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 01 van organisatieafdeling 10 en programma 06 van organisatieafdeling 40 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2008. Néerlandais 31-12-2008
Tarief der akten verricht door de gerechtsdeurwaarders in burgerlijke en handelszaken. - Indexatie. - Tarief 2009. Néerlandais 31-12-2008
Bericht. - Volledige ontheffing van de vaccinatieplicht tegen de ziekte van Aujeszky. Néerlandais 31-12-2008
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008. Français 31-12-2008
Tarif des actes accomplis par les huissiers de justice en matières civiles et commerciales. - Indexation. - Tarif 2009. Français 31-12-2008
Avis. - Dérogation totale à la vaccination obligatoire contre la maladie d'Aujeszky. Français 31-12-2008
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?