22 Janvier 2009

Titre	Langue	Date
Arrêté royal fixant, pour les entreprises du sous-secteur de la filature de laine ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier.	Français	22-01-2009
Circulaire relative à l'autorisation communale permettant la circulation des véhicules folkloriques sur la voie publique.	Français	22-01-2009
Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés.	Français	22-01-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 décembre 2004 fixant le cadre organique du personnel du port de Bruxelles	Français	22-01-2009
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale établissant un plan comptable uniformisé du secteur de l'eau en Région de Bruxelles-Capitale	Français	22-01-2009
Accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, signé à Eupen, le 22 janvier 2009	Français	22-01-2009
Office des étrangers. - Avis.	Français	22-01-2009
Ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et création de l'Agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale.	Français	22-01-2009
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives en argent et en or, émises en 2009.	Français	22-01-2009
Arrêté du Collège n° 09/059 fixant les crédits et les engagements à transférer de l'année 2008 à l'année 2009. - Extrait	Français	22-01-2009