30 Janvier 2009

Titre	Langue	Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 relatif à l'expérience du travail .	Français	30-01-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 portant la procédure de planification, l'établissement et l'approbation des programmes d'exécution dans le cadre de la réalisation planifiée des projets de logement sociaux et portant le financement des opérations dans le cadre de projets de logement sociaux	Français	30-01-2009
Arrêté du Gouvernement flamand contenant l'entrée en vigueur de la dissolution sans liquidation de la " Vlaams Agentschap Ondernemen " et réglant le transfert de ses activités et de son patrimoine à la " Agentschap Ondernemen "	Français	30-01-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 1997 relatif aux cotisations obligatoires affectées à la promotion des produits flamands des secteurs agricole, horticole et de la pêche et de leurs débouchés	Français	30-01-2009
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les plans de gestion des bassins hydrographiques conformément à l'article 48 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau .	Français	30-01-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux Logos	Français	30-01-2009
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 21 septembre 2001 portant émission de nouvelles valeurs postales, de l'arrêté royal du 10 novembre 2004 portant émission de nouvelles valeurs postales.	Français	30-01-2009
Arrêté du Gouvernement flamand accordant d'office la compétence d'enseignement à des centres d'éducation des adultes	Français	30-01-2009
Circulaire BB 2009/01 concernant la réglementation du personnel des régies communales autonomes .	Français	30-01-2009
Indice des prix à la consommation du mois de janvier 2009	Français	30-01-2009