09 Février 2009

Titre	Langue	Date
Arrêté royal modifiant l'article 37bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994	Français	09-02-2009
Arrêté de l'administrateur-général de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier portant subdélégation de certaines compétences au directeur général	Français	09-02-2009
Règlement d'ordre intérieur de la commission nationale pour les droits de l'enfant. - Avis	Français	09-02-2009
Loi modifiant l'article 133, § 6, alinéa 1er, et l'article 526ter du Code des sociétés.	Français	09-02-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 2006 exécutant l'article 4, § 2, de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées.	Français	09-02-2009
Arrêté royal modifiant les articles 20, §§ 1er et 2, 25, §§ 1er, 2, a), 2° et 3bis, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités	Français	09-02-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.	Français	09-02-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air.	Français	09-02-2009
Arrêté du Chef de département de l'agence autonome interne RO-Vlaanderen, section Brabant flamand du domaine publique de l'aménagement du territoire, de la politique du logement et du patrimoine immobilier relatif à la subdélégation de certaines compétences au Fonctionnaire du Patrimoine Régional	Français	09-02-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 1994 fixant les règles de l'air. - Traduction allemande	Français	09-02-2009