16 Février 2009

Titre Langue Date
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. Français 16-02-2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Règles interprétatives de la nomenclature des prestations de santé Français 16-02-2009
Loi relative aux voies de recours concernant la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance Français 16-02-2009
Arrêté royal modifiant l'article 15, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 16-02-2009
Loi relative à la réassurance Français 16-02-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales Français 16-02-2009
Réglement d'ordre intérieur de la commission des experts Français 16-02-2009
Loi portant assentiment au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants, fait à Kiev le 21 mai 2003. - Traduction allemande Français 16-02-2009