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25 Février 2009

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende wijziging van het ministerieel besluit van 3 maart 2006 betreffende de slachtpremie voor kalveren Néerlandais 25-02-2009
Ordonnantie houdende instemming met de Stabilisatie- en Associatieovereenkomst tussen de Europese Gemeenschappen en hun lidstaten, enerzijds, en de Republiek Montenegro, anderzijds, en de Slotakte, gedaan te Luxemburg op 15 oktober 2007. Néerlandais 25-02-2009
Ministerieel besluit betreffende de controle op de bepaling van de samenstelling van melk en de betaling door de kopers van de melk aan de producenten Néerlandais 25-02-2009
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République du Monténégro,d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 15 octobre 2007. Français 25-02-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mars 2006 relatif à la prime à l'abattage de veaux Français 25-02-2009
Arrêté ministériel relatif au contrôle sur la détermination de la composition du lait fourni aux acheteurs et sur le paiement par les acheteurs du lait aux producteurs Français 25-02-2009
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