06 Mars 2009

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du régime de garanties pour des grandes entreprises en cas de crise Français 06-03-2009
Décret portant modification du décret du 28 juin 2002 relatif à l'égalité des chances en éducation-I Français 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2005 portant création d'une Cellule de Développement territorial Français 06-03-2009
Décret modifiant le Chapitre II du Titre III du Livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatif aux funérailles et sépultures Français 06-03-2009
Décret portant organisation et agrément de partenariats touristiques Français 06-03-2009
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins Français 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation des montants des subventions et d'animation de fonctionnement des Maisons du tourisme Français 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total des heures subsidiables pour les services d'aide familiale pour l'année 2009 Français 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des Marchés publics Français 06-03-2009
Arrêté ministériel portant exécution des articles 1er, 4°, et 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2007 portant le règlement général de la comptabilité communale Français 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 octobre 2005 portant organisation des comités chargés de la gestion du temporel des communautés islamiques reconnues Français 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'une subvention à l'appui des structures indépendantes d'accueil d'enfants Français 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 octobre 2007 relatif à l'assistance à la navigation Français 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le règlement d'ordre intérieur de base des écoles autonomes et des écoles annexées de l'enseignement fondamental ordinaire organisé par la Communauté française Français 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat Français 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de 'bachelor in de verpleegkunde' de la 'Artesis Hogeschool Antwerpen' Français 06-03-2009
Arrêté ministériel portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2009 Français 06-03-2009
Arrêté ministériel portant approbation du réglement d'ordre intérieur de la commission des experts Français 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant sur la deuxième extension de la réserve naturelle agréée de "Thommen" Français 06-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon portant extension de la réserve naturelle domaniale dirigée du "Ry Delcourt" à Chaumont-Gistoux Français 06-03-2009