20 Mars 2009

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Koninklijk besluit tot vaststelling, voor de ondernemingen die metalen gebinten monteren en kranen verhuren, gelegen op het grondgebied van Ham-sur-Sambre en die onder het Paritair Comité voor de metaal-, machine- en elektrische bouw ressorteren, van de voorwaarden waaronder het gebrek aan werk wegens economische oorzaken de uitvoering van de arbeidsovereenkomst voor werklieden schorst Néerlandais 20-03-2009
Decreet houdende diverse bepalingen betreffende het beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin Néerlandais 20-03-2009
Ministerieel besluit houdende overdracht van kredieten tussen programma 07 van organisatieafdeling 30 en programma 21 van organisatieafdeling 16 van de algemene uitgavenbegroting van het Waalse Gewest voor het begrotingsjaar 2009 Néerlandais 20-03-2009
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 9 mei 2008 houdende de voorwaarden voor toestemming voor en subsidiëring van lokale diensten buurtgerichte kinderopvang Néerlandais 20-03-2009
Decreet betreffende het mobiliteitsbeleid Néerlandais 20-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " pour l'année 2009 Français 20-03-2009
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises de découpe de produits laminés à froid et à chaud et de revêtu de produits galvanisés, ainsi que de la réalisation de produits mécano-soudés en sous-traitance, situées dans la région du Centre et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers Français 20-03-2009
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Français 20-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un réviseur d'entreprise à la Vlaams Agentschap voor "Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen" , et fixant l'indemnité Français 20-03-2009
Décret relatif aux conditions d'admission à l'enseignement primaire ordinaire et à la déclaration d'engagement entre l'école et les parents dans l'enseignement fondamental et secondaire Français 20-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2001 portant le règlement du Lotto et du Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale Français 20-03-2009
Circulaire ministérielle relative aux comptes des intercommunales Français 20-03-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 2005 établissant le formulaire de déclaration de données pour les contributions visées à l'article 4 de la loi du 9 décembre 2004 relative au financement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire Français 20-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 20-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 février 1996 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires pour certaines prestations dentaires Français 20-03-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1986 portant exécution de l'article 53, § 1er, alinéa 9, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Français 20-03-2009
Loi modifiant la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions Français 20-03-2009
Décret relatif à l'accessibilité aux personnes accompagnées de chiens d'assistance des lieux publics Français 20-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'émission d'obligations flamandes Français 20-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'enregistrement et portant entrée en vigueur du décret du 14 mars 2008 portant libération et échange d'informations sur les câbles et canalisations souterrains Français 20-03-2009