26 Mars 2009

Titre Langue Date
Arrêté portant approbation de la convention visée à l'article 32 du décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant les habilitations universitaires et refinançant les universités Français 26-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant exécution de l'article 10 du décret du 26 juin 2000 créant un Conseil économique et social de la Communauté germanophone Français 26-03-2009
Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française Français 26-03-2009
Décret coordonné de la communauté française sur les services de médias audiovisuels. Français 26-03-2009
Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Français 26-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de l'avenant n° 2 au contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012 Français 26-03-2009
Décret relatif à la situation des étudiants en médecine et en dentisterie Français 26-03-2009
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 relatif à la formation et à l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique en Communauté germanophone Français 26-03-2009
Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe, la nuit, sur le lac de Bütgenbach lors du "Marathon carpiste" organisé du 4 au 6 septembre 2009 inclus Français 26-03-2009
Ordonnance portant assentiment à la convention relative aux droits des personnes handicapées et au protocole facultatif se rapportant à la convention relative aux droits des personnes handicapées, signés à New York le 30 mars 2007 Français 26-03-2009
Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale Français 26-03-2009
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie , la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit Français 26-03-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant coordination du décret sur les services de médias audiovisuels Français 26-03-2009
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 26-03-2009
Accord de coopération entre la Communauté Wallonie-Bruxelles et la Commission communautaire française portant création du titre de " Métropole Culture en Communauté Wallonie-Bruxelles " Français 26-03-2009
Arrêté ministériel autorisant la pêche à la mouche dans le lit de certains tronçons de l'Ourthe et de l'Amblève, lors de deux manches du championnat de Belgique de pêche à la mouche Français 26-03-2009
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement Français 26-03-2009
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale Français 26-03-2009
Ordonnance visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation Français 26-03-2009
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement Français 26-03-2009