27 Mars 2009

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 18 juillet 2008 relatif à la délivrance d'aide et de soins à domicile Français 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 13 juillet 2007 portant organisation du soutien éducatif Français 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects procéduraux du [régime de garanties pour petites, moyennes et grandes entreprises en ce qui concerne les sociétés de leasing] <Intitulé modifié par AGF 2011-06-10/04, art. 12, 002; En vigueur : 30-06-2011> Français 27-03-2009
Décret établissant un cadre pour la compensation des usagers lors de modifications d'affectation, surimpressions et servitudes d'intérêt public Français 27-03-2009
Arrêté royal relatif à la mise sur le marché et à l'information de l'utilisateur final des piles et accumulateurs, et abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1997 relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses Français 27-03-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises Français 27-03-2009