01 Avril 2009

Titre	Langue	Date
Loi contenant le règlement définitif des budgets d'organismes d'intérêt public pour l'année 2002	Français	01-04-2009
Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée - Traduction allemande	Français	01-04-2009
Convention collective de travail n° 10sexies du 1er avril 2009, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 10 relative aux licenciements collectifs	Français	01-04-2009
Arrêté ministériel réglant les jetons de présence et les indemnités des comités consultatifs auprès des agences autonomisées internes de l'Institut de Recherche de l'Agriculture et de la Pêche	Français	01-04-2009
Loi visant à modifier le Code de la taxe sur la valeur ajoutée	Français	01-04-2009
Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Flamande pour la coopération internationale classant l'Agence Flamande pour la coopération internationale en sous-entités et établissant son organigramme.	Français	01-04-2009
Arrêté royal déterminant le plan de répartition provisoire des subsides de l'exercice 2009 de la Loterie Nationale	Français	01-04-2009
Augmentation du droit d'accise spécial sur l'essence sans plomb des codes NC 2710 11 41, 2710 11 45 et 2710 11 49	Français	01-04-2009
Arrêté de l'administrateur général de l'Agence Flamande de coopération internationale déléguant certaines compétences en matière de fonctionnement général de l'Agence Flamande de coopération internationale.	Français	01-04-2009
Arrêté royal portant fixation du montant de l'intervention des employeurs dans la perte subie par la Société nationale des Chemins de fer belges par l'émission d'abonnements pour ouvriers et employés	Français	01-04-2009