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  • Avril
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07 Avril 2009

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 13 februari 2004 tot vastlegging van de tarieven voor prestaties geleverd voor rekening van derden door het Koninklijk Instituut voor het Kunstpatrimonium Néerlandais 07-04-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2004 fixant les tarifs pour des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique Français 07-04-2009
Aussi disponible en : Nederlands English
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