14 Avril 2009

Titre Langue Date
Loi portant diverses modifications en matière électorale. - Traduction allemande d'extraits Français 14-04-2009
Arrêté ministériel déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures reprenant les résultats officiels de l'élection du Parlement européen du 7 juin 2009. - Traduction allemande Français 14-04-2009
Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées. Traduction allemande Français 14-04-2009
Arrêté royal octroyant une garantie d'Etat à certains emprunts du Holding communal. Français 14-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1993 pris en exécution du chapitre II du titre III de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, relatif à l'instauration d'une cotisation annuelle à charge des sociétés, destinée au statut social des travailleurs indépendants Français 14-04-2009
Loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers Français 14-04-2009
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 14-04-2009
Arrêté ministériel déterminant, dans les cantons et communes faisant usage d'un système de vote automatisé, l'ordre dans lequel les votes sont exprimés en cas d'élections simultanées Français 14-04-2009
Arrêté ministériel déterminant les modèles des instructions pour l'électeur dans les cantons électoraux et communes désignés pour l'usage d'un système de vote automatisé lors des élections simultanées pour le Parlement européen, le Parlement wallon, le Parlement flamand, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, les membres bruxellois du Parlement flamand et le Parlement de la Communauté germanophone Français 14-04-2009
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92. Français 14-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Français 14-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles, leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Français 14-04-2009
Loi modifiant l'article 27 de la loi du 8 août 1997 sur les faillites Français 14-04-2009
Arrêté royal insérant un article 19quater dans l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Français 14-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions. - Traduction allemande Français 14-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1997 déterminant les conditions de sécurité auxquelles sont soumis le stockage, le dépôt et la collection d'armes à feu ou de munitions Français 14-04-2009
Loi autorisant le Ministre des Finances à consentir des prêts au grand-duché de Luxembourg Français 14-04-2009
Arrêté royal réglant certaines opérations électorales en vue des élections simultanées pour le Parlement européen et les Parlements de Région et de Communauté du 7 juin 2009 Français 14-04-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors des élections Français 14-04-2009
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n os 4, 10 et 31 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée Français 14-04-2009