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  • 2009
  • Avril
  • 17

17 Avril 2009

Titre Langue Date
Verkiezing van 7 juni 2009 voor het Europese Parlement. - Bericht van de collegehoofdbureaus. - Tabel met de volgnummers van de aanvullende loting, verricht door de collegehoofdbureaus voor de verkiezing van het Europese Parlement Néerlandais 17-04-2009
Bericht. - Algemene Directie van de Regulering en van de Organisatie van de Markt. - Consumentenkrediet. - Maximale jaarlijkse kostenpercentages. - Koninklijk besluit van 4 augustus 1992 betreffende de kosten, de percentages, de duur en de terugbetalingsmodaliteiten van het consumentenkrediet, artikel 7bis Néerlandais 17-04-2009
Election du 7 juin 2009 pour le Parlement européen. - Avis des bureaux principaux de collège. - Tableau des numéros d'ordre résultant du tirage au sort complémentaire fait par les bureaux principaux de collège pour l'élection du Parlement européen Français 17-04-2009
Avis - Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché. - Crédit à la consommation. - Taux annuels effectifs globaux maxima. - Arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, article 7bis Français 17-04-2009
Aussi disponible en : Nederlands English
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