26 Avril 2009

Titre Langue Date
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle complémentaire nécessaire pour la construction du Réseau express régional située sur le territoire de la commune de Rixensart Français 26-04-2009
Arrêté royal portant mise en oeuvre d'un système d'identification et de traçabilité des explosifs à usage civil. - Coordination officieuse en langue allemande Français 26-04-2009