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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2009
  • Mai
  • 09

09 Mai 2009

Titre Langue Date
Koninklijk besluit tot wijziging van sommige bepalingen betreffende de regeling van de gezinsbijslag ten voordele van de kinderen met een handicap in de regeling van de zelfstandigen Néerlandais 09-05-2009
Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives au régime des prestations familiales en faveur des enfants handicapés dans le régime des travailleurs indépendants Français 09-05-2009
Aussi disponible en : Nederlands English
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