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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2009
  • Mai
  • 28

28 Mai 2009

Titre Langue Date
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Français 28-05-2009
Arrêté ministériel portant exécution de l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat . Français 28-05-2009
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