05 Juin 2009

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 7bis et 7ter du décret du 17 juillet 2003 visant à donner les moyens aux organisations syndicales de mener à bien leurs missions dans le secteur de l'enseignement Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0129B Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 1993 fixant les prescriptions générales en matière de conservation et d'entretien des monuments et des sites urbains et ruraux et l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Vlaams Instituut voor Onroerend Erfgoed" Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région wallonne en matière d'intégration des personnes handicapées Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 favorisant la production d'électricité à partir des sources d'énergie renouvelables Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de l'élaboration du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand réglementant l'octroi de l'autorisation préalable pour certaines structures de services de soins et de logement Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 décembre 2002 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire spécial de la forme d'enseignement 3 Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant un règlement urbanistique flamand relatif à l'accessibilité Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N76-904 entre les bornes kilométriques 0,000 et 3,705 sur le territoire de la commune de Diepenbeek Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant extension de la notion "villes-pôles", reprise dans diverses réglementations Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions et les règles relatives au subventionnement d'activités encourageant l'entrepreneuriat international Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 déterminant les catégories d'entreprises pour lesquelles et les zones dans lesquelles les dispositions de l'article 43, § 6, premier alinéa, § 7, premier alinéa et § 8 du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 ne peuvent pas être appliquées Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 fixant les modalités de l'établissement, de l'actualisation et du financement du registre des parcelles non-bâties Français 05-06-2009
Arrêté ministériel déterminant les exigences de qualité pour les associations des titulaires du budget. Français 05-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles de procédure applicables à l'organisation d'un référendum communal Français 05-06-2009
Arrêté ministériel déterminant le modèle de formulaire de procuration à utiliser lors de la consultation populaire communale. Français 05-06-2009