09 Juin 2009

Titre Langue Date
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2005 fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 98 de la loi de principes du 12 janvier 2005 concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus et réglant la composition, les compétences et le fonctionnement du Conseil pénitentiaire de la santé Français 09-06-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1991 relatif à l'expertise et à l'indemnisation des bovins abattus dans le cadre de la police sanitaire des animaux domestiques Français 09-06-2009
Arrêté royal déterminant les degrés de la hiérarchie de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Français 09-06-2009
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire Français 09-06-2009