18 Juin 2009

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : technologie de l'informatique" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Complément de formation en gérontologie" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Monteur en sanitaire et chauffage" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 Français 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en optique-optométrie" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire et à réduire leur consommation énergétique Français 18-06-2009
Arrêté ministériel du 18 juin 2009 établissant la liste des sportifs talentueux et portant fixation de l'allocation pour le contrôle et l'accompagnement médico-sportif de chaque sportif de talent dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. Français 18-06-2009
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la dotation allouée au Conseil supérieur de la Justice Français 18-06-2009
Arrêté ministériel instaurant le formulaire de demande de prime à l'installation d'un système d'épuration individuelle et/ou d'exemption du CVA ou de la taxe sur le déversement des eaux usées domestiques Français 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en chimie - finalité : biotechnologie" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 18-06-2009
Arrêté ministériel relatif à la tarification du contrôle à l'installation des systèmes d'épuration individuelle réalisés par les organismes d'assainissement Français 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'investissements et aux subventions d'investissements en matière d'infrastructure de transports publics Français 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon fixant l'entrée en vigueur du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques ainsi que les modalités de désignation des policiers domaniaux et des fonctionnaires habilités à infliger les amendes administratives Français 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux actes et travaux visés à l'article 84, § 2, alinéa 2, du CWATUPE, à la composition des demandes de permis d'urbanisme et à la procédure applicable en matière de performance énergétique des bâtiments Français 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant la capitalisation des titres de " Technicien en électronique " et de " Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur " classés au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale de régime 1 Français 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'élaboration, d'exécution et de contrôle des contrats d'objectifs et aux critères et modalités de mise en oeuvre des programmes de gestion des sociétés de logement de service public Français 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section "Technicien en construction et travaux publics" classée au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation " IT Essentials - Réseaux " et " IT Essentials - Hardware " classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en informatique et systèmes - finalité : automatique" classée au niveau de l'enseignement supérieur technique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 18-06-2009
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le dossier de référence de la section intitulée "Bachelier en agronomie - finalité : techniques et gestion agricoles" classée au niveau de l'enseignement supérieur agronomique de type court de l'enseignement de promotion sociale de régime 1 Français 18-06-2009
Arrêté ministériel établissant une attestation de conformité du système d'épuration individuelle non agréé Français 18-06-2009