19 Juin 2009

Titre Langue Date
Arrêté de l'Administrateur général portant organisation de l'Agence autonome interne "Wonen-Vlaanderen" et portant délégation de compétence à caractère général et de pouvoir décisionnel aux membres du personnel de l'Agence. Français 19-06-2009
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la reprise des obligations en matière de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre des plans d'exécution spatiaux de l'autorité compétente Français 19-06-2009
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 2008 portant coordination de la loi relative aux hôpitaux et à d'autres établissements de soins Français 19-06-2009
Loi portant des mesures d'accompagnement en ce qui concerne l'institution d'un groupe spécial de négociation, d'un organe de représentation et de procédures relatives à la participation des travailleurs dans les sociétés issues de la fusion transfrontalière de sociétés de capitaux. - Traduction allemande Français 19-06-2009
Loi portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise. - Traduction allemande d'extraits Français 19-06-2009
Arrêté royal allouant une subvention au Centre d'Information et de Recherche sur les Intolérances et l'Hygiène alimentaires pour la réalisation de brochures, l'amélioration de son site internet et l'élaboration d'une rubrique spécifique sur le site du SPF Santé publique, en rapport avec les allergies alimentaires Français 19-06-2009