03 Juillet 2009

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant exécution du décret du 10 juillet 2008 relatif au système d'apprentissage et de travail en Communauté flamande Français 03-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit inscrit à l'allocation de base CB 0141 B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009 Français 03-07-2009
Arrêté du Gouvernement relatif à la Chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président Français 03-07-2009
Arrêté du Gouvernement relatif au transfert de pouvoirs de décision aux Ministres Français 03-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand établissant un code déontologique pour les membres des commissions [...] provinciales et communales de l'aménagement du territoire <AGF 2016-05-27/08, art. 2, 002; En vigueur : 24-07-2016> Français 03-07-2009
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique Français 03-07-2009