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06 Août 2009

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende wijziging van het ministerieel besluit van 1 april 2006 houdende delegatie van sommige bevoegdheden inzake onderwijs aan ambtenaren van het Vlaams Ministerie van Onderwijs en Vorming Néerlandais 06-08-2009
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er avril 2006 portant délégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation de la Communauté flamande. Français 06-08-2009
Aussi disponible en : Nederlands English
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