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  • Belgique
  • Justel
  • 2009
  • Août
  • 11

11 Août 2009

Titre Langue Date
Ministerieel besluit houdende de toestemming tot de uitoefening van toezicht op en controle van personen op de gedeelten van de openbare weg grenzend aan het Europees Parlement door de bewakingsondernemingen of interne bewakingsdiensten vergund door de Minister van Binnenlandse Zaken Néerlandais 11-08-2009
Arrêté ministériel autorisant la surveillance et le contrôle de personnes sur des portions de la voie publique attenant au Parlement européen par des entreprises ou des services internes de gardiennage autorisés par le Ministre de l'Intérieur Français 11-08-2009
Aussi disponible en : Nederlands English
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