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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2009
  • Août
  • 24

24 Août 2009

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot goedkeuring van het huishoudelijk reglement van het Deontologisch Comité Néerlandais 24-08-2009
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 17 december 2008 houdende tijdelijke aanvullende maatregelen voor het behoud van de visbestanden in zee Néerlandais 24-08-2009
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Comité déontologique Français 24-08-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2008 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Français 24-08-2009
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