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01 Septembre 2009

Titre Langue Date
Ministerieel besluit tot wijziging van het ministerieel besluit van 12 juni 2001 houdende vaststelling van de procedure tot het verlenen, het verlengen, het weigeren of het intrekken van een principieel akkoord, een erkenning en subsidiëring van initiatieven voor buitenschoolse opvang Néerlandais 01-09-2009
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 2001 fixant la procédure d'octroi, de prorogation, de refus ou de révocation d'un accord de principe, d'un agrément ou d'un subventionnement d'initiatives d'accueil extrascolaire . Français 01-09-2009
Aussi disponible en : Nederlands English
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