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  • Belgique
  • Justel
  • 2009
  • Septembre
  • 02

02 Septembre 2009

Titre Langue Date
Huishoudelijk reglement van het Directiecomité van het Federale Overheidsdienst Informatie- en Communicatietechnologie Néerlandais 02-09-2009
Ministerieel besluit betreffende de aanwijzing van andere personeelsleden belast met de opsporing en de vaststelling van de overtredingen van de wet van 14 augustus 1986 betreffende de bescherming en het welzijn der dieren Néerlandais 02-09-2009
Ministerieel besluit tot vaststelling van het organogram van het Koninklijk Museum voor Midden-Afrika Néerlandais 02-09-2009
Arrêté ministériel relatif à la désignation des autres membres du personnel chargés de la recherche et de la constatation des infractions de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Français 02-09-2009
Règlement d'ordre intérieur du Comité de direction du Service public fédéral Technologie de l'information et de la communication Français 02-09-2009
Arrêté ministériel fixant l'organigramme du Musée royal de l'Afrique centrale Français 02-09-2009
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