Lex.be - Informations juridiques
Créer un compte Connexion
  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 2009
  • Octobre
  • 04

04 Octobre 2009

Titre Langue Date
Overeenkomst betreffende de sociale zekerheid tussen het Koninkrijk België en de Federale Republiek Brazilië Néerlandais 04-10-2009
Verdrag tussen het Koninkrijk België en de Federale Republiek Brazilië betreffende de overbrenging van gevonniste personen Néerlandais 04-10-2009
Overeenkomst tussen het Koninkrijk België en de Regering van de Federale Republiek Brazilië inzake het verrichten van betaalde werkzaamheden door bepaalde gezinsleden van het diplomatiek en consulair personeel, ondertekend te Brussel op 4 oktober 2009 Néerlandais 04-10-2009
Convention sur la sécurité sociale entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil Français 04-10-2009
Convention entre le Royaume de Belgique et la République fédérative du Brésil sur le transfèrement des personnes condamnées Français 04-10-2009
Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil sur l'exercice d'activités à but lucratif des personnes à charge des agents diplomatiques et consulaires, signé à Bruxelles le 4 octobre 2009 Français 04-10-2009
Aussi disponible en : Nederlands English
Solutions Fonctionnalités Annuaire Aide À propos Mentions légales Contact
Mentions légales
Lex.be - Informations juridiques

Inscrivez-vous gratuitement

pour accéder aux législations belges

Votre adresse e-mail est requise

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Déjà enregistré ? Connectez-vous maintenant

Lex.be - Informations juridiques

Merci de vérifier vos emails

pour notre lien d'activation

Merci de votre inscription

Retour à lex.be
Lex.be - Informations juridiques

Pas encore inscrit? S'inscrire maintenant
Mot de passe oublié ?